Les difficultés financières peuvent toucher toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Face à ces défis, il est crucial pour les dirigeants et les actionnaires de comprendre les procédures légales disponibles et de prendre les mesures appropriées pour préserver l’entreprise.
Anciennement appelées faillite, la procédure applicable a beaucoup évoluer au moyen de nombreuses réformes.
Dans notre cabinet installé à DOUAI et à LILLE, nous sommes en mesure de vous conseiller que vous subissiez une assignation en redressement ou en liquidation judiciaire, que vous souhaitiez assigner une société qui vous doit de l’argent ou que vous souhaitiez organiser un redressement judiciaire pour sauver votre entreprise.
Procédures Applicables :
- Sauvegarde :
- La procédure de sauvegarde permet à une entreprise en difficulté de bénéficier d’une période de observation pour négocier un plan de redressement avec ses créanciers.
- Pendant cette période, l’entreprise est protégée contre les actions de ses créanciers, ce qui lui donne le temps nécessaire pour restructurer ses activités et régler ses dettes.
- Redressement Judiciaire :
- Le redressement judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible.
- L’objectif du redressement judiciaire est de permettre à l’entreprise de continuer son activité tout en apurant son passif et en préservant son patrimoine, ou bien de céder l’entreprise dans les meilleures conditions.
- Liquidation Judiciaire :
- Si le redressement de l’entreprise est impossible, la liquidation judiciaire peut être prononcée. Il s’agit de mettre fin à l’activité de l’entreprise et de vendre ses actifs pour rembourser ses créanciers.
- La liquidation judiciaire peut être ouverte soit à la demande de l’entreprise elle-même (liquidation amiable), soit à la demande d’un créancier (liquidation forcée).
Solutions Juridiques :
- Restructuration de l’Entreprise :
- Dans certains cas, une restructuration interne de l’entreprise peut permettre de redresser sa situation financière. Cela peut impliquer la vente d’actifs non stratégiques, la réduction des effectifs ou la renégociation des contrats.
- Accompagnement dans les Procédures :
- Il est essentiel pour les entreprises en difficulté de bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Notre cabinet LD Avocats, installé à DOUAI et à LILLE, peut vous conseiller sur les meilleures options disponibles et vous représenter dans les procédures devant les tribunaux.
- Négociation avec les Créanciers :
- L’avocat peut également jouer un rôle crucial dans la négociation avec les créanciers pour trouver des solutions de règlement amiable et éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.